CONDITIONS D’UTILISATION

PRODUCTS, logiciels et SERVICES couverts

• Qbus Control

• Qbus Control Native app (IOS)

• Qbus Control native app (Android)

Bienvenue 

Nous vous remercions d'utiliser nos produits, logiciels et services ('Services'). Les Services sont fournis par :

Qbus S.A., ('Qbus')

Joseph Cardijnstraat 19

9420 Erpe-Mere

info@qbus.be

+32 (0)53 60.72.10

TVA : BE0466.830.316

L'utilisation de nos Services implique l'acceptation des présentes conditions. Lisez attentivement ces conditions.

Nos Services se composent de plateformes cloud, mais peuvent être complétés par des services additionnels, développés ou pas et commercialisés ou pas par Qbus. Par conséquent, des conditions complémentaires ou des exigences relatives aux produits peuvent parfois s'appliquer. Les conditions complémentaires sont disponibles en association avec les Services concernés et font partie intégrante de votre contrat avec nous, si vous utilisez les Services concernés.

Utilisation de nos Services

Vous êtes tenu de respecter toutes les règles mentionnées dans les Services.

N'utilisez pas nos Services de manière abusive. Ne perturbez pas nos Services, par exemple, et n'essayez pas d'accéder aux Services par un autre moyen que l'interface et les instructions que nous vous fournissons. Vous êtes tenu d'utiliser nos Services uniquement de la manière autorisée par la loi. Nous pouvons suspendre ou arrêter la fourniture de nos Services si vous ne respectez pas nos conditions ou notre politique ou si nous suspectons un comportement indésirable que nous devons étudier.

L'utilisation de nos Services ne vous confère pas automatiquement de droits de propriété intellectuelle sur nos Services ou sur le contenu auquel vous accédez. Les présentes conditions ne vous autorisent pas à utiliser les marques et logos utilisés dans nos Services. Vous n'êtes pas autorisé à supprimer, rendre illisibles ou modifier les informations juridiques mentionnées dans nos Services ou en association avec ces derniers.

Nos services comportent certains contenus qui ne sont pas la propriété de Qbus. L'entité qui met ce contenu à disposition est seule responsable dudit contenu. Nous pouvons étudier le contenu afin de vérifier s'il est illégal ou contraire à notre politique. Nous pouvons supprimer ou ne pas afficher le contenu qui, selon nos constatations raisonnables, est contraire à notre politique ou à la loi. Toutefois, cela ne signifie pas systématiquement que nous étudions le contenu. Par conséquent, ne prenez pas pour acquis que nous nous livrons à cette étude.

Nous pouvons vous envoyer des annonces relatives aux Services, des messages administratifs et d'autres informations concernant votre utilisation des Services. Vous pouvez demander à ne plus recevoir certains de ces messages.

Nos Services sont disponibles sur des appareils mobiles. Veillez à ce que l'utilisation de ces Services ne vous distraie pas ou ne vous empêche pas de respecter le code de la route ou les règles de sécurité.

Votre compte Cloud

Pour utiliser nos Services, vous avez besoin d'un compte Cloud. Vous pouvez créer votre propre compte Cloud ou un compte Cloud peut vous être attribué par un administrateur, par exemple votre employeur ou votre établissement scolaire. Si vous utilisez un compte Cloud qui vous a été attribué par un administrateur, des conditions différentes ou complémentaires peuvent s'appliquer et il est possible que votre administrateur puisse accéder à votre compte ou le désactiver.

Afin de protéger votre compte Cloud, veillez à ce que votre mot de passe reste secret. Vous êtes responsable des activités qui ont lieu sur ou via votre compte Cloud. N'utilisez pas le mot de passe de votre compte Cloud pour vous connecter à des applications de tiers. Si vous constatez une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte Cloud, informez immédiatement Qbus et réinitialisez ou modifiez votre mot de passe.

Protection de la vie privée et droits d'auteur

La politique de Qbus relative au respect de la vie privée vous explique comment nous traitons vos données à caractère personnel et comment nous protégeons votre vie privée lors de l'utilisation de nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez que Qbus utilise ces données conformément à notre politique relative au respect de la vie privée.

Votre contenu dans nos Services

Nos Services vous autorisent à ajouter du contenu, par exemple la base de données Qbus, du texte, des images, des adresses électroniques et des numéros de téléphone dans une application de courrier électronique ou SMS. Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. En résumé : ce qui est à vous, reste à vous.

Si vous chargez du contenu dans nos Services, ou ajoutez du contenu de toute autre manière à nos Services, vous octroyez à Qbus (et aux personnes avec lesquelles nous collaborons) une licence mondiale afin d'utiliser, héberger, enregistrer, reproduire, modifier, produire des ouvrages dérivés (tels que des ouvrages dérivés à la suite de traductions, adaptations ou autres modifications ayant pour but que votre contenu fonctionne mieux en association avec nos Services), communiquer, publier, exécuter en public, afficher en public et distribuer ce contenu. Les droits que vous accordez dans cette licence portent sur l'objet limité consistant à exécuter, promouvoir et améliorer nos Services et à développer de nouveaux Services. Cette licence reste en vigueur même si vous cessez d'utiliser nos Services. Certains Services peuvent vous offrir la possibilité d'accéder à du contenu ajouté au Service concerné et à supprimer ce contenu. En outre, certains de nos Services comportent des conditions ou des paramètres qui limitent la portée de notre usage du contenu ajouté à ces Services. Assurez-vous de disposer de tous les droits nécessaires pour nous accorder cette licence portant sur l'intégralité du contenu que vous ajoutez à nos Services.

À propos des logiciels dans nos Services

Lorsqu'un Service nécessite ou contient un logiciel téléchargeable, ce logiciel peut être mis à jour automatiquement sur votre appareil lorsqu'une nouvelle version ou fonction est disponible. Vous pouvez modifier les paramètres relatifs à la mise à jour automatique de certains Services.

Qbus octroie une licence personnelle, mondiale, sans droits d'auteur, non cessible et non exclusive d'utilisation du logiciel que Qbus vous fournit dans le cadre des Services. Cette licence vous est accordée exclusivement afin de vous permettre d'utiliser et d'exploiter les Services fournis par Qbus, d'une manière conforme aux présentes conditions. Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, diffuser, vendre ou donner en leasing une partie quelconque de nos Services et vous n'êtes pas autorisé à soumettre le code source de ce logiciel à un processus d'ingénierie inverse ni à essayer de l'extraire, sauf si ces limitations sont interdites par la loi ou si nous vous avons accordé notre autorisation écrite à cet effet.

Modification et fin de nos Services

Nous adaptons et améliorons en permanence nos Services. Nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctions ou des possibilités. Nous pouvons également suspendre ou arrêter complètement un Service.

Vous pouvez cesser à tout moment d'utiliser nos Services, mais nous déplorerions que vous nous quittiez. Qbus peut à tout moment cesser de vous fournir nos Services ou ajouter ou définir de nouvelles restrictions concernant nos Services.

Nos garanties et réserves

Nous fournissons nos Services avec un degré commercialement raisonnable de savoir-faire et de soin. Nous espérons que vous apprécierez d'utiliser nos Services. Toutefois, il y a certaines promesses dont nous nous abstenons en ce qui concerne nos Services.

Sous réserve de mention explicite dans les présentes conditions ou dans des conditions complémentaires, Qbus et ses fournisseurs ou distributeurs ne formulent pas de promesses spécifiques relatives aux Services. Nous ne prenons notamment aucun engagement en ce qui concerne le contenu des Services, la fonctionnalité spécifique des Services et la fiabilité, la disponibilité ou la possibilité des Services à répondre à vos besoins. Nous fournissons les Services tels quels (« as is »). Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toute garantie.

Responsabilité relative à nos Services

Dans les limites de la loi, Qbus et ses fournisseurs et distributeurs déclinent toute responsabilité quant aux pertes de bénéfices, de revenus ou de données, aux pertes financières ou aux dommages indirects, spéciaux, moraux, punitifs ou consécutifs.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale de Qbus ou de ses fournisseurs et distributeurs dans le cadre d'une réclamation relevant des présentes conditions, y compris tout garantie implicite, est limitée au montant que vous nous avez payé afin d'utiliser les Services (soit le supplément que vous avez payé pour un contrôleur Qbus équipé d'une fonctionnalité Ethernet, par rapport au même contrôleur Qbus sans fonctionnalité Ethernet ou, si nous optons pour cette solution, la fourniture à nouveau des Services).

Qbus et ses fournisseurs et distributeurs déclinent toujours toute responsabilité en cas de pertes ou de dommages ne pouvant être raisonnablement attendus.

Nous reconnaissons que dans certains pays, vous pouvez jouir de droits légaux en tant que consommateur. Si vous utilisez les Services dans un but personnel, aucun élément des présentes conditions ou de conditions complémentaires éventuelles ne limite les droits légaux des consommateurs auxquels un contrat ne peut faire renoncer.

Usage professionnel de nos Services

Si vous utilisez nos Services au nom d'une entreprise, cette entreprise accepte les présentes conditions. L'entreprise préservera Qbus et ses partenaires, représentants, agents et collaborateurs contre toute réclamation, action en justice ou procédure découlant ou dépendant de l'utilisation des Services ou du non-respect des présentes conditions, y compris toute responsabilité ou frais découlant de réclamations, pertes, dommages, actions en justice, jugements, frais de procès et honoraires d'avocat.

À propos des présentes conditions

Nous sommes autorisés à modifier les présentes conditions, ou les conditions complémentaires éventuelles applicables à un Service, afin de traduire les modifications de la loi ou de nos Services, par exemple. Vous ne devez pas consulter les présentes conditions régulièrement. Nous publions les modifications des conditions sur cette page. Nous publions des notes vous informant de la modification des conditions complémentaires dans le Service concerné. Les modifications n'ont pas d'effet rétroactif et s'appliquent au plus tôt quatorze jours après leur publication. Toutefois, les modifications résultant de nouvelles fonctions d'un Service et les modifications apportées pour une raison juridique entrent en vigueur immédiatement. Si vous n'acceptez pas les conditions modifiées relatives à un Service, vous devez cesser d'utiliser ce Service.

Si les présentes conditions sont contraires aux conditions complémentaires, les conditions complémentaires prévalent.

Les présentes conditions régissent la relation entre Qbus et vous. Les conditions ne confèrent aucun droit à des bénéficiaires tiers.

Si vous ne respectez pas les présentes conditions, le fait que nous ne prenions aucune mesure immédiate ne signifie pas que nous renonçons aux droits éventuels dont nous disposons (tels que le droit d'entreprendre une action à l'avenir).

S'il s'avère qu'une condition donnée ne peut être mise en pratique, les autres conditions continuent de s'appliquer.

Les présentes conditions d'utilisation des Services sont conformes au droit belge et sont régies par ce dernier. En cas de litige, seuls les tribunaux belges de l'arrondissement de Dendermonde sont compétents.

Pour savoir comment contacter Qbus, consultez notre page « Contact »